1 – PARTIES

Note sur la propriété intellectuelle : La marque « Académie Iyane SIDIBÉ », ainsi que l’ensemble des contenus pédagogiques, méthodologiques et symboliques associés, y compris les programmes, protocoles, recherches, les modèles MEGC, ABEA, DIP, MES, ainsi que les contenus relatifs aux postures, douleurs, correspondances entre couleurs et énergies d’organes, baromètre émotionnel, et toute recherche ou création originale développée par M. Iyane SIDIBÉ, sont mis à disposition de MVMT Intelligence Sàrl par leur auteur et titulaire exclusif, M. Michael Malick SIDIBÉ. Cette utilisation s’inscrit dans un cadre défini d’exploitation respectueuse de l’intégrité du concept et des valeurs de la marque.

Ces CGV règlent les relations entre :

MVMT Intelligence Sàrl, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 20 000 CHF, inscrite au Registre du Commerce du canton de Genève sous le numéro CHE ‑199.133.567, dont le siège social est situé c/o Midya Sofi, Rue Chabrey 35, 1202 Genève, représentée par M. Michael Malick SIDIBÉ, gérant,

et

Le Client (personne physique ou morale) souhaitant s’inscrire à une prestation (formation, consultation, supervision ou accès à contenus en ligne), dispensée sous la marque Académie Iyane SIDIBÉ, propriété exclusive de M. Michael Malick SIDIBÉ, et commercialisée par MVMT Intelligence Sàrl.

2 – OBJET

Ces CGV concernent notamment :

• Des formations en bien-être et développement personnel, en présentiel ou visioconférence ;
• Des consultations individuelles, en cabinet ou à distance ;
• Des séances de supervision pour professionnels du bien-être ;
• Des contenus en ligne, accessibles en autonomie via plateforme ;

La marque Académie Iyane SIDIBÉ désigne les actions de formation, consultations et supports pédagogiques.

3 – INSCRIPTION ET MODALITÉS D’ACCÈS

• Les prestations en ligne sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire.
• Les formations à dates fixes font l’objet d’une convocation (dates, lieu, lien visio) par email. Le Client engage à vérifier sa boîte (y compris spams) et à notifier tout défaut sous 48 h.

4 – PRIX ET PAIEMENT

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TTC si la TVA s’applique.
• Paiement possible par carte bancaire, virement ou autre moyen mentionné lors de la commande.
• Chaque commande est ferme et définitive dès paiement, sauf exercice du droit de rétractation.

5 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

• Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
• Le droit de rétractation est exclu si la prestation débute avant la fin de ces 14 jours, avec son consentement explicite. Le Client confirme perdre ce droit s’il accepte une exécution anticipée.

6 – ANNULATION, REPORT, NON-REMBOURSEMENT

• Les paiements pour consultations individuelles sont non remboursables, sauf cas de force majeure.
• Tout retard du Client dépassant 15 minutes sans notification est considéré comme absence et annulation sans remboursement.
• En cas d’impossibilité temporaire du prestataire (maladie, force majeure), une reprogrammation sera proposée sans possibilité de remboursement si report convenu.

7 – RESPONSABILITÉ

• MVMT Intelligence Sàrl est tenu à une obligation de moyens, pas de résultats.
• Sa responsabilité est limitée à la montant payé et aux dommages directs uniquement.
• Aucune garantie de résultat n’est promesse : la participation active du Client est essentielle.

8 – ABSENCE DE CERTIFICATION & NATURE NON MÉDICALE

• Les modules de formation ne débouchent pas sur un diplôme officiel ou certification reconnue par les autorités suisses ou internationales, sauf mention expresse.
• La méthode utilisée est de bien-être non conventionnel et non médicale. Aucun diagnostic, traitement ou suivi médical n’est fourni.
• Cette approche cible le mieux-être global et ne dispense jamais d’un avis ou suivi médical.

9 – DONNÉES PERSONNELLES

• Collecte uniquement des données nécessaires (nom, contact, historique).
• Traitement conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), notamment pour les données sensibles (bien-être, corps).
• Le Client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données.

10 – EXCLUSION & COMPORTEMENT

• Tout comportement irrespectueux, perturbateur ou non conforme au règlement intérieur peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
• Le règlement intérieur est transmis avant toute entrée en formation, ou disponible sur demande par email à contact@academie-iyanesidibe.ch.
• Toute reproduction, représentation, transmission ou exploitation du contenu pédagogique ou symbolique de l’Académie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite de son auteur, est strictement interdite.
• Le règlement intérieur est remis ou disponible sur demande.

11 – LITIGES

• En cas de différend, le Client est invité à une médiation (ex. auprès de l’OMC).
• À défaut d’accord, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.
• Droit applicable : loi suisse.

12 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de la confirmation de commande.