Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du présent contrat d’adhésion :

Ce contrat d’adhésion a été créé suite aux expériences passées. Beaucoup de personnes formées par l’ancienne structure utilisaient les outils et méthodes enseignés en se les appropriant et, progressivement, elles se perdaient ou changeaient d’axe sans s’en rendre compte. Certains professionnels ne réalisaient aucune remise à niveau ni séminaires, c’est pourquoi les méthodes, techniques et outils finissaient par être dénaturée au fil du temps. 

Désormais, l’académie Iyane Sidibé souhaite éviter encore plus rigoureusement tout abus et toute pratique dangereuse des personnes qu’elle forme et qu’elle a formé, afin de protéger ces dernières, tout comme chaque consultant et sa famille.

L’académie souhaite aussi protéger sa marque (noms et logos), sa renommée, et son éthique, en évitant que sa crédibilité et son sérieux soient entachés par des pratiques douteuses et non conformes aux enseignements qu’elle dispense.

Dès lors, avant la signature du présent contrat d’adhésion, l’académie Iyane Sidibé vérifiera que le potentiel adhérent remplisse l’ensemble des conditions requises pour pouvoir adhérer à l’académie et bénéficier des droits en découlant (voir article 3).

Dans le cadre des différentes formations dispensées par l’académie Iyane Sidibé, l’obtention de toute certification a pour objectif d’assurer que la personne a bien suivi un cursus de formation complet de l’une des spécialités de l’académie. Dès lors, si quelqu’un lui pose la question elle a le droit de présenter le certificat de formation, et de mentionner qu’elle a bien suivi la formation spécialisée en question.

Cependant, cette certification n’octroie pas le droit à la personne certifiée d’exercer au nom de l’Académie IYS et/ou en tant que « professionnel MEGC, ABEA, MES, DIP ou APS ». Ce qui justifierait un tel droit serait l’adhésion à l’Académie IYS par la signature du présent contrat d’adhésion, sous réserve de remplir les conditions requises (voir article 3).

Le contrat d’adhésion a pour objectif d’assurer qu’une personne ayant obtenu une ou plusieurs formation(s) dispensée(s) par l’Académie IYS, s’est engagée à respecter les valeurs de l’académie dans l’exercice autonome de sa ou ses pratique(s).

En ce sens, lorsqu’une personne est adhérente à l’académie Iyane Sidibé, cela garantit que ses pratiques ont été vérifiées et approuvées par le responsable de l’académie, qu’elles sont conformes à la philosophie, aux valeurs, aux techniques, outils et méthodes transmises par l’académie, mais aussi qu’elle continue à mettre ses compétences à jour en suivant la formation continue. 

Le présent contrat d’adhésion a donc pour but d’assurer que l’adhérent à l’académie Iyane Sidibé ne pratique pas maladroitement : la méthode, les techniques, les protocoles et les outils enseignés par l’académie, et respecte l’éthique des enseignements de l’académie. Il a aussi pour but que chaque adhérent puisse bénéficier et contribuer à la renommée, à la recherche, au développement et à la pérennité de l’Académie IYS.

Article 2 – Les droits et avantages conférés aux adhérents de l’Académie IYS 

• Les adhérents de l’Académie IYS disposent des droits et avantages suivants en vertu du présent contrat d’adhésion : 

• Après avoir finalisé n’importe quelle première année (cycle 1) de l’une des formations spécialisées de l’Académie IYS, chaque adhérent pourra prétendre à l’inscription au cycle 2 de sa spécialité pour continuer à se former (après acceptation des formateurs), ainsi qu’aux autres formations spécialisées et aux remises à niveau. Après finalisation d’un cycle 1 de formation, il n’est possible de continuer à se former qu’en adhérent à l’Académie, l’inscription n’étant pas ouverte aux non adhérents. 
• Chaque adhérent bénéficiera d’une réduction de – 50% sur le tarif des modules de formation déjà suivis, ainsi que sur le tarif des formations qu’il a déjà finalisées entièrement.
• Chaque adhérent bénéficie aussi de droits dérivés de la propriété intellectuelle (voir articles 3 et 8), qu’il peut exercer et exploiter en tant que « licencié ». Grâce à ces droits, il peut notamment exposer dans son cabinet ou bureau de consultation, des affiches professionnelles et fiches techniques de l’Académie IYS.
• Chaque adhérent dispose d’un compte personnel sur le site internet de l’Académie IYS pour recevoir les actualités, les informations des remises à niveau (séminaires, conférences, etc), des thématiques de séminaires et ateliers à proposer, et tous les documents officiels et appropriés à sa pratique (fiches techniques, flyers, affiches explicatives, dépliants, textes, pancartes, logos des différentes spécialités, règles en cabinet, etc…).
• Chaque adhérent a la possibilité de dispenser des ateliers et/ou séminaires de base, permettant un partage de connaissances basiques au public, voire de dispenser des séminaires plus approfondis (voir conditions dans l’article 5 du présent contrat + voir document Annexe : « Méthode et Règlement de préparation : séminaires & ateliers »). 
• Chaque adhérent bénéficie de la renommée de l’Académie IYS aux yeux du public, ainsi que du partage des découvertes issues de la recherche constante. 
• Chaque adhérent est inclus dans les groupes de communication correspondant à sa spécialité ou dans les groupes généraux (WhatsApp, Telegram, Facebook, etc…) de l’académie Iyane Sidibé. 

Néanmoins, chaque adhérent à l’Académie IYS n’apparaitra pas automatiquement sur l’une des quatre mappes du site internet officiel de l’Académie. S’il souhaite y apparaître, il devra d’abord en faire la demande, et suivre les démarches afin d’obtenir l’approbation de l’Académie (voir article 6 du présent contrat et annexe). 

• Pour les personnes certifiées par l’Académie IYS ne souhaitant pas adhérer à l’académie ou n’étant plus adhérentes :

• Après finalisation d’un premier cycle 1 de formation spécialisée, il n’est possible de continuer à se former qu’en adhérent à l’Académie. L’inscription au cycle 2 de sa spécialité, aux autres formations spécialisées, aux remises à niveau et aux modules de formation déjà suivis, ne sont pas ouvertes aux non adhérents. 
• Les non adhérents ne disposent pas de compte personnel sur le site officiel de l’Académie IYS.
• Tous les documents transmis par l’académie à la personne certifiée sont protégés par des droits d’auteur (fiches techniques, affiches, modules de formation, protocoles, etc..), ils ne peuvent donc pas être utilisés, diffusés, ni affichés par le non-adhérent sous peine d’encourir des poursuites judiciaires. 
• L’ensemble des noms et logos de l’académie sont protégés par des marques, les non-adhérents ne disposent donc d’aucun droit d’exercer une quelconque pratique en utilisant ces noms et/ou logos, ni de les exploiter, sous peine d’encourir des poursuites judiciaires.
• Les non adhérents n’ont pas accès aux groupes de communication (WhatsApp, Telegram, Facebook, etc…) de l’académie IYS. 

Les personnes non adhérentes mais certifiées par l’Académie IYS peuvent changer d’avis à tout moment et faire la demande et les démarches nécessaires pour adhérer à l’Académie IYS.

Article 3 – Les obligations des adhérents de l’Académie IYS

L’adhésion à l’Académie Iyane Sidibé offre de nombreux avantages, mais elle implique aussi certaines limites dans la manière de pratiquer de chaque adhérent. L’Académie donne un axe de conduite (grâce à son éthique et ses valeurs) et des axes de pratique des différentes spécialités enseignées, afin d’éviter que ses membres ne sortent de ces cadres dans l’exercice de leur(s) pratique(s). 

Chaque adhérent s’engage donc à respecter les règles suivantes :

• Les logos et noms de l’Académie IYS ne doivent pas être présentés comme étant le logo principal de l’adhérent. Ils servent uniquement à présenter les outils que l’adhérent pratique et propose au public dans sa pratique.
• Lorsqu’un signe de l’Académie est utilisé (noms ou logos) sur un quelconque support (site internet, réseau social, document papier ou digital, etc..), une redirection claire doit obligatoirement être faite vers le site internet officiel de l’Académie Iyane Sidibé. 
• Tous les documents et textes officiels de la MEGC et de l’Académie Iyane Sidibé (fiches techniques, affiches, flyers, modules de formation, programmes, protocoles, etc…) sont protégés par des droits d’auteur et par l’INPI, il est strictement interdit de se les approprier. Chaque adhérent peut néanmoins les partager en effectuant une redirection claire vers le site internet officiel de l’Académie. (Voir article 8 concernant les conditions d’exploitation et d’usage des droits de propriété intellectuelle.)
• Pour pouvoir réaliser des ateliers ou séminaires en utilisant la marque de l’Académie et utiliser les outils enseignés, l’adhérent s’engage à ne pas se mettre en contradiction avec les valeurs, l’éthique et le cadre de l’enseignement de l’académie.
• L’ensemble des outils spécifiques à l’Académie IYS sont enseignés minutieusement et avec beaucoup de nuances. Ils doivent se partager de la même façon et au travers d’un accompagnement approprié et encadré. L’adhérent trouvera des thématiques de séminaires et ateliers à proposer en accédant à son compte personnel sur le site officiel de l’académie. 
• Chaque adhérent s’engage à se présenter sous son propre nom, prénom, ou marque (nom et/ou logo). 

Voici des exemples que l’adhérent s’engage à ne pas reproduire, notamment sur les réseaux sociaux ou sur n’importe quelle page Web : 

• Nommer sa page professionnelle : « MEGC Narbonne », « ABEA Toulouse », « DIP Paris », etc… Cela pourrait porter à confusion et induire autrui en erreur, puisque la personne certifiée par l’Académie Iyane Sidibé n’est ni une franchise, ni une filiale. 
• Apposer son nom à côté de celui de l’une des spécialités de l’Académie, exemple : « Hélène MEGC », « ABEA Matthieu », « MES Jérémy », etc… Cela pourrait porter à confusion et induire autrui en erreur, puisque la personne certifiée par l’Académie Iyane Sidibé n’est pas créatrice de la spécialité en question, mais utilisatrice des méthodes, techniques et outils. Une appellation créée par l’adhérent lui-même, ou autour de son propre nom/prénom, est suggérée.

Il serait correct de mentionner ceci : « Je suis Hélène Corbie et j’utilise une méthode appelée « MEGC » et des outils techniques découlant de celle-ci, m’ayant été enseignés par l’Académie Iyane Sidibé. » ou encore ceci : Hélène Corbie « Professionnelle ABEA ». 

Il est important pour chaque adhérent de se mettre en avant en se présentant sous son propre nom, prénom, ou marque. Chaque adhérent est une entité à part entière utilisant un ou plusieurs outils de l’académie Iyane Sidibé en fonction des certifications obtenues. Le but n’est donc pas que l’adhérent se cache derrière les marques de l’Académie Iyane Sidibé, mais qu’il gagne en assurance et en autonomie, tout en respectant l’Académie. Ces mesures ont été mise en place pour ne pas créer une dépendance de l’adhérent à une quelconque structure. La philosophie de l’Académie Iyane Sidibé prône l’autonomie sur tous les plans.

Article 4 – Conditions d’adhésion à l’Académie IYS 

Par la signature du présent contrat d’adhésion, l’adhérent s’engage à respecter les conditions d’adhésion à l’académie Iyane Sidibé, mais également à respecter l’ensemble du contenu du Règlement intérieur de l’Académie.

Les valeurs portées par l’académie Iyane Sidibé ainsi que la préservation de la qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve, en toutes circonstances, de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.

L’adhérent s’engage formellement à :

• Avoir obtenu au moins une des certifications octroyées par l’Académie Iyane Sidibé 
• Ne pas avoir d’attitude incorrecte vis-à-vis des autres adhérents et des membres de l’académie Iyane Sidibé
• Toujours garder sa pleine autonomie, et ne pas s’enfermer ni se cacher derrière une académie, un/des nom(s) et/ou logo(s)
• Être entièrement autonome dans l’ensemble de sa communication liée à sa ou ses pratiques 
• Ne pas dépendre uniquement de l’académie Iyane Sidibé pour son évolution sur tous les plans 
• Informer expressément le responsable de l’académie des éventuelles autres pratiques qu’il exerce en parallèle des spécialités enseignées par l’académie

L’adhésion pourra être refusée si la personne réalise d’autres pratiques jugées dangereuses ou contraires à l’éthique de l’académie par le responsable de l’académie. Si le responsable considère que le raisonnement de ces pratiques est adaptable, il sera possible de les ajuster pour qu’elles deviennent conformes à l’éthique et aux valeurs de l’académie. Dans le cas où le responsable n’aurait pas été informé en amont, l’adhésion serait considérée comme nulle et les sommes déjà payées par l’adhérant ne pourraient pas être restituées. 

• N’établir aucun jugement et aucune échelle de valeur entre les responsables de l’académie et des formations, et/ou n’importe quel membre de l’académie.
• Tout adhérent qui exerce une pratique doit être muni d’un numéro SIRET et d’un code APE conforme à sa pratique qu’il doit communiquer l’Académie IYS.

Par la signature du présent contrat d’adhésion, chaque adhérent doit être disposé à réaliser un travail sur lui-même, s’il a une réelle envie de cœur d’accompagner les autres. Chaque adhérent doit être en mesure d’appréhender sa propre réalité, ses limites, et ses ressources. 

Article 5 – Les missions de l’Académie IYS et de ses adhérents

La mission première de tout adhérent est de promouvoir l’Académie IYS et de pratiquer dans le respect de l’enseignement, du règlement intérieur, du présent contrat d’adhésion et des règles en cabinet (voir article 13).

Les noms et logos de toutes les spécialités enseignées par l’Académie : MEGC, ABEA, MES, DIP et APS, ainsi que tous les textes et les connaissances sont protégés. 

Par conséquent, tout adhérent ayant obtenu la certification d’au moins une des spécialités enseignées par l’académie, et souhaitant créer un événement autour de celle-ci, s’engage à en informer expressément le responsable de l’académie Iyane Sidibé en amont.

L’organisation d’évènements et la communication sur l’académie doit se faire dans le respect de l’Académie IYS et dans la bienveillance envers tous ses membres dans leurs régions et pays respectifs.

• Les types d’événements organisés à l’initiative de l’académie sont les suivants : 

• Formations
• Séminaires pédagogiques (réservés aux membres de l’académie Iyane Sidibé)
• Séminaires (ouverts à tout public)
• Salons
• Conférences
• Présentations
• Autres événements divers

Toute personne désirant s’investir pour l’académie pourra, en fonction de son bagage et de ses connaissances, intervenir dans des événements organisés par l’académie Iyane Sidibé, si elle le souhaite, en qualité d’assistante. La demande d’intervention devra être acceptée en amont par le responsable de l’académie Iyane Sidibé pour pouvoir se réaliser. L’équipe pédagogique actuelle est déjà constituée mais elle tend à s’agrandir, toute collaboration peut donc être envisagée.

Pour intégrer l’équipe pédagogique, il y a deux possibilités :

1. À l’initiative de l’Académie Iyane Sidibé qui demande à un membre de l’académie de mener une action sur un événement ponctuel. En fonction de la situation géographique, les frais pourront être pris en charge par l’académie.  

À l’appréciation du responsable de l’académie, l’intégration d’un adhérent dans l’équipe pédagogique pourra éventuellement être proposée par la suite.

• A l’initiative d’un membre de l’Académie IYS qui désire intervenir sur un événement. L’ensemble des frais engendrés par cette intervention seront à la charge de l’adhérent.

Seules les personnes admises dans l’équipe pédagogique peuvent être responsables d’un événement en interne ou d’un module de formation.

La création d’un statut d’assistant permettra aux adhérents d’accompagner un formateur sur certains événements, et d’intervenir dans les limites du cadre imposé et préalablement accordé avec le responsable de l’académie. Le but étant de s’enrichir mutuellement et d’approfondir ses connaissances pédagogiques. Ce statut sera régi par un contrat en interne, signé par les deux parties.

• Les types d’événements pouvant être organisés à l’initiative d’un membre de l’académie Iyane Sidibé sont les suivants :

• Séminaires
• Ateliers
• Salons
• Conférences
• Présentations

Chaque adhérent est considéré comme étant une branche de l’arbre de l’académie Iyane Sidibé. Chaque membre est donc encouragé à développer sa propre activité, à exprimer sa personnalité et sa propre identité, sans oublier les valeurs l’académie et de chaque spécialité.

Tout événement public qui nécessitera l’utilisation du nom de l’académie et/ou de l’une des spécialités enseignées, devra être communiqué au responsable de l’académie Iyane Sidibé en amont, et sera soumis à acceptation préalable avant que le ou les adhérent(s) ne se lance(nt) dans son organisation. Un contrat déterminant les conditions d’organisation d’un tel évènement et d’utilisation de la marque devra être préalablement signé entre l’académie et le ou les adhérent(s) organisateur(s). 

Les événements organisés pour un comité réduit (c’est-à-dire pour un maximum de 25 personnes) et gratuits ne seront pas nécessairement régis par un contrat. Cependant, les membres de l’académie souhaitant organiser un tel évènement sont priés d’en informer le responsable de l’académie.

Pour tout événement payant et/ou impliquant plus de 25 personnes, un contrat déterminant les conditions d’organisation devra préalablement être signé entre l’académie et le ou les adhérent(s) organisateur(s). L’académie Iyane Sidibé se réserve le droit de faire intervenir d’autres adhérents dans un tel évènement, afin d’apporter le soutien nécessaire à son bon déroulement et de développer son activité.

Article 6 – Conditions d’apparition sur la mappe du site internet officiel de l’Académie IYS

L’apparition sur la mappe du site internet de l’Académie IYS est réservée aux adhérents de l’académie qui le souhaiteraient, et implique que l’adhérent remplisse l’ensemble des conditions ci-dessous :

• Avoir effectué la demande d’apparition la mappe du site internet de l’académie Iyane-Sidibé
• Avoir obtenu la certification de l’académie Iyane Sidibé pour une ou plusieurs de spécialités enseignées 
• Être adhérent à l’Académie Iyane Sidibé et avoir signé le règlement intérieur de l’Académie
• Avoir obtenu l’approbation de l’Académie Iyane Sidibé en suivant les démarches (voir annexe au contrat : Démarches pour apparaitre sur la mappe du site internet officiel de l’académie Iyane Sidibé. Pour obtenir l’approbation de l’académie, l’adhérent devra présenter son projet, sa marque avec nom et/ou logo, ses objectifs personnels au travers de l’utilisation des méthodes, techniques, et outils, etc…)
• Répondre aux critères réglementaires et légaux pour exercer dans un cabinet de consultation (être à jour de toutes les assurances nécessaires, être titulaire d’un Numéro SIRET, être à jour du paiement de ses impôts, etc…)
• Avoir fourni les informations nécessaires : lieu d’exercice, numéro d’activité professionnelle (SIRET), e-mail et/ou toutes autres coordonnées permettant de contacter l’adhérent)

Sous réserve de remplir les conditions ci-dessus, l’adhérent pourra être référencé sur une ou plusieurs des cartes géographiques du site, et bénéficier de la communication et de la renommée de l’académie Iyane Sidibé à travers son site internet officiel.

Article 7 – La formation continue après l’obtention d’une ou plusieurs certifications de l’Académie IYS

La formation continue comprend :

• Les modules de remise à niveau non obligatoires mais fortement recommandés.
• La possibilité de suivre à nouveau un ou plusieurs module(s) de formation qu’un adhérent aurait déjà finalisé, en bénéficiant d’une réduction de – 50% sur le tarif du ou des module(s) en question. 
• L’Académie propose des séminaires et mini-formation complémentaires sur des thèmes précis (inscription sur le site internet de l’Académie via le compte personnel de l’adhérent), sous réserve d’un minimum de 6 adhérents inscrits.  

Les remises à niveau ne sont pas rendues obligatoires par l’Académie IYS. Elles seront possibles, au cas par cas, en fonction de l’avancée des étudiants de l’académie. 

Les modules de remise à niveau consistent à améliorer la pratique et le raisonnement d’une personne ayant déjà obtenu une ou plusieurs certification(s) de l’académie Iyane Sidibé, et à suivre les évolutions et avancées des différentes techniques (MEGC, ABEA, MES, DIP ou APS). Ils peuvent également se matérialiser en réunions d’échange sur des cas pratiques pour pouvoir partager des points de vue avec les autres membres de l’Académie IYS et participer à l’évolution des différentes formations.

Le nombre annuel de modules de formation continue peut varier d’une année à l’autre. 

L’organisme de formation se réserve le droit de convoquer des professionnels adhérents, s’il considère que c’est nécessaire pour le bon exercice de leur pratique.

Article 8 – Droits d’exploitation des logos déposés à l’INPI (MEGC, ABEA, MES, DIP, APS) et droits d’auteur : 

Les documents suivants sont protégés par des droits d’auteur ayant été enregistrés à l’INPI :

• Fiches techniques : ajouter le nom exact de chaque fiche technique 
• Affiches professionnelles : ajouter le nom exact de chaque affiche pro
• Etc 

(à préciser une fois enregistrés à l’INPI)

Les logos suivants ont été déposés et enregistrés à l’INPI :

• MEGC
• ABEA
• MES
• DIP
• APS

Les titulaires des droits d’auteur et logos sont Yani Sidibé, Joris-Iyane Sidibé et Mickaël Malick Sidibé. Ils en ont donc le monopole d’exploitation pendant 10 ans pour les logos, et à vie pour les droits d’auteur. Ils peuvent faire interdire tout usage d’un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires par un tiers.

De plus, en vertu de l’Art. L122-4 du CPI : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Le présent contrat d’adhésion, une fois signé par les parties, fait office de Licence quant aux droits d’exploitation et d’usage de la propriété intellectuelle. 

Après l’obtention de certification(s) et adhésion à l’Académie IYS, les adhérents sont donc considérés comme des licenciés et son soumis aux règles d’exploitation des droits de propriété intellectuelle. 

Toute inconformité de l’adhérent à l’usage défini et aux stipulations du présent contrat entrainera l’annulation de ses droits en tant que licencié. 

Le licencié peut notamment exposer dans son cabinet ou bureau de consultation, des affiches professionnelles et fiches techniques de l’Académie IYS protégées par des droits d’auteur. Le licencié bénéficie également des droits d’usage des logos de l’Académie Iyane Sidibé selon l’usage défini et les conditions mentionnées à l’article 3 du présent contrat. 

Article 9 – Dispositions financières et modalités de paiement : 

Les droits d’exploitation des différents logos déposés au registre de la Propriété intellectuelle (INPI) seront octroyés temporairement à l’adhérent en échange d’une contrepartie financière, payable sur le site internet officiel de l’Académie IYS https://academie-iyanesidibe.com 

Ces frais sont demandés pour l’adhésion à l’Académie IYS.

L’adhérent(e) choisit l’une des trois modalités qui lui convient le mieux pour effectuer le paiement : 

• • 45€ TTC /mois, pour une durée de 12 mois. A partir du jour du premier paiement d’adhésion, démarrera le prélèvement automatique mensuel de ce montant forfaitaire.
  • 135€ TTC/trimestre, pour une durée de 12 mois. A partir du jour du premier paiement d’adhésion, démarrera le prélèvement automatique trimestriel de ce montant forfaitaire.
  • 540€ TTC/ an, pour une durée de 12 mois.

Article 10 – Durée du présent contrat d’adhésion : 

Le présent contrat d’adhésion engage réciproquement les parties pour 1 an à compter du jour de sa signature.

À la fin de cette période, le contrat pourra être renouvelé si les deux parties sont d’accord. Cependant, le renouvellement n’est pas automatique. L’Académie Iyane Sidibé peut refuser de renouveler le contrat si l’adhérent ne remplit plus les obligations et conditions d’adhésion mentionnées aux articles 3 et 4 du présent contrat.

Si le contrat n’est pas renouvelé, l’ancien adhérent ne bénéficiera plus des droits qui lui étaient conférés en vertu du contrat d’adhésion et renoncera à tous les avantages dont il bénéficiait par ce biais. 

L’ancien adhérent peut réitérer sa demande d’adhésion à tout moment. 

Article 11 – Motifs de résiliation du présent contrat :

L’Académie IYS se réserve le droit de mettre fin au présent contrat d’adhésion pour les motifs suivants :

• Le dénigrement écrit ou oral d’un membre de l’académie ou de l’un des formateurs.
• La non-ratification de la dernière version du règlement intérieur, impliquant la non-adhésion à l’académie et donc la nullité du présent contrat d’adhésion. 
• L’utilisation et exploitation inappropriées et/ou frauduleuse des noms et logos de l’Académie (MEGC, ABEA, MES, DIP et APS), ainsi que des droits d’auteur. 
• En cas de comportement ou agissement fautif contrevenant au règlement intérieur de l’Académie et/ou au présent contrat d’adhésion. 
• La non-exécution de l’une ou plusieurs des obligations découlant du présent contrat d’adhésion, et notamment le non-paiement de la contrepartie financière. 
• Non-respect par l’adhérent(e) à l’académie des lois régissant sa ou ses pratique(s), et/ou des règles à respecter en cabinet dans son pays. 
• Dans le cas où il aurait été jugé obligatoire par le responsable de l’Académie que l’adhérent participe à la formation continue ou à un module de formation déjà suivi, son refus pourrait entrainer la résiliation du présent contrat.

Dans le cas où l’académie Iyane Sidibé déciderait de mettre fin au présent contrat d’adhésion pour l’un ou plusieurs des motifs listés ci-dessus, les paiements déjà effectués ne pourraient pas être remboursés. Dans un tel cas, la résiliation du contrat serait formulée expressément et par écrit par le responsable de l’académie.

Article 12 – Nullité du présent contrat d’adhésion :

Avant la signature du présent contrat, l’adhérant s’engage à informer expressément le responsable de l’académie des éventuelles autres pratiques qu’il exerce en parallèle des spécialités enseignées par l’académie.

Le responsable pourra refuser l’adhésion si la personne réalise d’autres pratiques jugées dangereuses ou contraires à l’éthique de l’académie.

Dans le cas où le responsable n’aurait pas été informé en amont, l’adhésion serait considérée comme nulle et les sommes déjà payées par l’adhérant ne pourraient pas être restituées. 

Article 13 – Rappel des règles à respecter en cabinet en France : 

À titre informatif et afin d’exercer en toute sécurité, il y a des règles de base à respecter dans le cadre de votre activité en tant que professionnel MEGC, ABEA, MES, DIP ou APS. Si ces règles ne sont pas respectées par un(e) adhérent(e) de l’académie Iyane Sidibé, l’académie ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Cependant, les responsables de l’académie pourront décider de résilier le contrat d’adhésion pour ce motif (voir article 11).

Par ailleurs, l’académie Iyane Sidibé invite chacun de ses adhérents à s’informer lois en vigueur régissant sa ou ses pratique(s), et/ou des règles à respecter en cabinet dans son pays. 

Les points cités ci-dessous sont importants à prendre en compte pour les possibles contrôles menés notamment par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 

• L’affichage des tarifs est obligatoire dans le lieu d’accueil (ex : salle d’attente) et là où le paiement de la prestation a lieu (ex : bureau ou cabinet).
• Les justificatifs de formation doivent être à portée de main ou affichés (certifications de l’académie Iyane Sidibé).
• Les règles en cabinet et contrats doivent être signés et se trouver soit à portée de main, soit affichés dans le cabinet ou sur le site internet du professionnel. 
• Tout professionnel doit présenter des notes d’honoraires/factures sur lesquelles doivent figurer l’identification du client, le type de prestation, le lieu de la prestation, la date, le montant payé. Rappel : pour toute prestation supérieure à 25€, la remise d’une facture au client est obligatoire. Le professionnel doit conserver le double pendant 2 ans. C’est la traçabilité des prestations qui est recherchée (qui, quoi, où, …),
• Le N° SIRET doit figurer sur tous les supports de communication : site internet, cartes de visite, flyers, …
• Tout adhérent doit être muni d’un numéro SIRET et doit le communiquer l’académie Iyane Sidibé.
• Les contenus diffusés (exemple : rédaction d’articles), ce qui est indiqué, les mots utilisés…attention aux termes : « patients », « diagnostic », « traitement » … Réservés au milieu médical. Préférer « consultant », « analyse », « bilan », « remède de terrain ».
• Pour ceux qui travaillent avec l’aromathérapie par exemple : Quels produits sont utilisés en rendez-vous, notamment les huiles essentielles. Les éventuels flacons sont inspectés et il faut indiquer comment le professionnel MEGC se les ait procurés.
• Rappel des points suivants :

* Étiquetage parfaitement lisible et en français 

* Dates de péremption non dépassées

* N° du lot

*Si l’achat s’est fait sur internet, le professionnel est le premier à les acquérir (contrairement à un achat en magasin bio) et donc, sa responsabilité est engagée s’il y a un problème lors de l’utilisation (dans le cas de l’achat en magasin bio, c’est le magasin bio qui est le responsable car le premier à “les utiliser”). Il est donc nécessaire de garder et de pouvoir présenter une facture correspondant aux produits utilisés lors des rendez-vous.

Le mot-clé qui ressort de ces contrôles est “traçabilité” : du professionnel (n° SIRET), des prestations, des matières premières utilisées, pour garantir au “consommateur” un “produit” sûr.

L’objectif de ces contrôles est de faire un “tri” parmi les professionnels et de les contrôler sous les aspects suivants : exercice illégal de la médecine et dérives sectaires.

Il faut donc être irréprochable dans sa pratique sur tous les points cités ci-dessus entre autres. L’académie Iyane Sidibé invite tous ses adhérents à être vigilants et rigoureux concernant ces règlementations, car c’est la crédibilité et le sérieux des pratiques qui doit être mis en avant. 

Article 14 – La tarification en cabinet

À titre indicatif et dans un souci d’unification pour les personnes formées par l’Académie Iyane Sidibé, une base tarifaire a été créé pour les consultations. Cependant, le professionnel est libre de définir les tarifs qui lui conviennent.

MEGC : 

Les tarifs de base d’une consultation MEGC par zone sont:

• France/Espagne : 70€ 

• Paris : 90€
• Haute-Savoie : 110€ 
• Suisse 140 Francs Suisse

ABEA : 

Les tarifs de base d’une consultation ABEA par zone sont:

• France/Espagne : 60€.
• Paris : 70€
• Haute-Savoie : 90€ 
• Suisse 110 Francs Suisse

DIP : L’accompagnement DIP se matérialise généralement par formule d’abonnement et donc est tarifié par devis en fonction des demandes. 

MES : L’accompagnement MES se matérialise généralement par formule d’abonnement et donc est tarifié par devis en fonction des demandes.

APS : L’accompagnement APS est une spécialité à différencier puisque les adhérents, avant de suivre la formation APS comme un complément de leur activité, sont déjà professionnels de la santé. Ils ont leur propres honoraires. Dès lors, aucune indiciation ne peut être donnée sur les tarifs. 

Article 15 – Supports de communication :

L’adhérent(e) est libre de choisir ses supports de communication tant qu’ils ne vont pas à l’encontre des réglementations légales du pays dans lequel il exerce. 

Toute proposition de communication visant à faire évoluer l’académie Iyane Sidibé est bienvenue. Dès lors, l’utilisation des noms et des logos des différentes spécialités de l’académie, nécessaires à la représentation de son image, sera soumise à acceptation expresse préalable des responsables de l’académie Iyane Sidibé.

L’Académie IYS dispose d’une base de supports, notamment concernant la MEGC, permettant d’expliquer vos outils. Une fois le présent contrat signé, l’adhérent(e) aura accès à cette base de supports (affiches explicatives, dépliants, textes, logos des différentes spécialités, etc…) sur son compte personnel du site internet offciel de l’académie. Certains des supports disponibles dans le compte personnel de l’adhérent sont destinés à l’exercice en cabinet (affiches, pancartes, etc).

Article 16 – Les certifications délivrées par l’Académie IYS

Les anciennes certifications restent toujours valables mais deviennent des certifications techniques. Elles ne garantissent pas la visibilité de l’adhérent sur la Mappe de référencement du site internet officiel de l’Académie Iyane Sidibé. Pour pouvoir être visible sur le site internet officiel de l’académie, tout professionnel doit remplir l’ensemble des conditions requises par l’académie (voir article 6 et annexe). 

L’académie Iyane Sidibé délivre désormais les certifications techniques suivantes : 

• Certification technique « Méthode énergétique Globale du corps » : MEGC
• Certification technique « Accompagnement et Bien-Être des Animaux » : ABEA
• Certification technique « Mental Élite Sport » : MES
• Certification technique « Développement d’Identité Professionnelle » : DIP
• Certification technique « Accompagnement pour les Professions de la Santé » : APS

Article 17 – En cas d’éventuel litige entre les parties : 

En cas de litige quelconque en relation avec le présent Contrat d’adhésion, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Montauban (France), pour en connaître.

La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase précontractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.

En cas d’éventuel différend ou litige, les parties choisissent de s’en remettre au Droit français et aux lois françaises. 

Article 18 – Responsabilité :

Tout membre de l’Académie Iyane Sidibé, personne formée, ou adhérent à l’Académie, agit et pratique en son propre nom et engage uniquement sa propre responsabilité sur tous les plans (juridique, pénal, civil, etc…). 

L’Académie Iyane Sidibé décline également toute responsabilité en cas de pratique frauduleuse, ou allant à l’encontre de son Règlement intérieur et/ou des lois en vigueur dans le pays d’exercice de la pratique de ses adhérents ou membres.